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Conditions Générales de Vente

Mises à jour au 8/02/2017

Informations légales :

Le site www.resapuces.fr est édité par la société Novabook, SARL au capital de 20 000 €
RCS : N° 813 966 132 RCS Caen
SIRET : N° 813 966 132 000 33
N° TVA Intracommunautaire : FR 38 813 966 132
Siège social : 147 rue de la Délivrande 14000 Caen.
Email : contact@resapuces.fr
Tél : + 33 2 31 57 95 20
Responsable de publication : Franck Beunard
Hébergeur : Alwaysdata, 62 rue Tiquetonne 75002 Paris - +33 1 84 16 23 40
N° de déclaration simplifié auprès de la Commission Informatique et Libertés : N° 1906318

L'accès au site www.resapuces.fr, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu'aux Conditions Générales d'Utilisation. En cas de désaccord avec les CGV, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.


1. Dispositions générales

Le site www.resapuces.fr offre à ses utilisateurs des services en ligne de gestion de l'organisation de manifestations ponctuelles de type vente au déballage : vide-greniers, foires à tout, puces, bric-à-brac, trocs, brocantes, braderies, salon des antiquaires, bourses, vide-jardins, réderies, marchés de Noël, et plus généralement toutes les manifestations ouvertes au public qui concernent les objets anciens ou d'occasion. Ne sont pas considérées comme manifestations, les dates d'ouvertures de locaux commerciaux, assimilables à des magasins de vente, ouvrant régulièrement ou non. Les services proposés sont, soit gratuits, soit payants.


2. Conditions d'accès

Les CGV s'appliquent exclusivement à la vente en ligne des services de gestion de manifestations sur le site www.resapuces.fr dont l'accès est libre et gratuit et s'adresse aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En y accédant vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.


2.1 Domaine d'application

Les CGV régissent exclusivement les services payants proposés par www.resapuces.fr (le vendeur) aux acheteurs, organisateurs de manifestations et exposants (les clients) et constituent avec le bon de commande les seuls documents contractuels opposables aux parties.


2.2 Disponibilité des CGV

Les CGV sont mises à disposition du client sur le site www.resapuces.fr et peuvent être communiquées sur simple demande par courrier électronique à : contact@resapuces.fr. Les CGV sont opposables aux clients qui reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant de passer commande.


2.3 Evolution des CGV

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGV, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou modification de fonctionnalités existantes. La date d'actualisation des CGV est mentionnée sur celles-ci. Les CGV applicables à la vente correspondent à celles en vigueur à la date de la commande.


3. Services

Novabook propose à la vente sur son site www.resapuces.fr tout ou partie de son catalogue de services.
Les fiches techniques présentant les services proposés n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles ne sont qu'une présentation des services vendus ou proposés. Seul, rentre dans le champ contractuel, le service vendu.
Le format d'exploitation du service vendu peut prendre la forme d'utilisation en ligne du logiciel de gestion de manifestations du site www.resapuces.fr , de documents électroniques au format non-éditable PDF pour les factures, bons de commande etc ...
Le client déclare expressément en acceptant les CGV qu'il a la capacité de consulter les documents sous ces différents formats ou qu'il fait son affaire de trouver les logiciels permettant d'utiliser ces formats.

Deux types de services sont proposés aux organisateurs de manifestation par le site www.resapuces.fr , d'une part la gestion des exposants (inscription, réservation, paiement), d'autre part la gestion des emplacements.

Les services proposés sont réservés aux clients résidant en France ou dans un pays de l'Union Européenne.


3.1 Services aux organisateurs

Le site www.resapuces.fr propose 3 versions de services aux organisateurs (1 gratuit et 2 payants). L'utilisation des ces services entraîne des frais de dossier par exposant, perçus par Novabook.

  • la "version mini" est un service gratuit proposé aux organisateurs pour faire connaître leur(s) manifestation(s) et faciliter les demandes de participation à leur manifestation par délivrance d'un bulletin d'inscription aux exposants.
  • la "version standard" est un service payant pour l'organisateur. Ce service permet l'utilisation des outils mis à sa disposition pour permettre l'inscription en ligne des exposants, la mise à disposition en ligne pour l'organisateur des données recueillies pour l'envoi de mails et de courriers personnalisés aux exposants, l'établissement du listing des exposants et l'édition du registre des participants pour la Préfecture avec les renseignements requis pour respecter la réglementation en vigueur.
  • la "version complète" est un service payant pour l'organisateur. Outre les fonctionnalités offertes par la "version standard", ce service permet la gestion par l'organisateur des réservations, de l'attribution des emplacements aux exposants, l'édition des reçus et factures, la liste des encaissements, l'organisation du planning et la gestion des bénévoles.
  • L'organisateur ayant choisi une version payante (standard ou complète) a la possibilité d'opter pour le paiement en ligne des droits d'inscription à ses manifestations (voir les options de paiement en ligne ci-dessous).
    Quelle que soit la version choisie et sans sélection d'option de paiement en ligne par l'organisateur, le paiement des droits d'inscription se fait directement auprès de l'organisateur. Dans ce cas, les frais de dossier perçus par Novabook sont de 0 €.

    Le site www.resapuces.fr propose 2 options de paiement en ligne sur un compte destiné à l'encaissement pour compte de tiers. Les sommes collectées, hors frais de dossier, restent la propriété de l'organisateur :
    • L’option "paiement uniquement en ligne" est un service payant pour lequel, Novabook via son site www.resapuces.fr , est mandaté par l'organisateur pour encaisser pour compte de tiers, les droits d'inscription en ligne à ses manifestations. Dans ce cas, les frais de dossier perçus par Novabook (précisés sur la page "Tarifs") sont d'un montant fixe par exposant inscrit à la manifestation via le site www.resapuces.fr et ayant réglé "en ligne".
      Pour assurer les transactions en conformité avec la législation et la sécurité le site www.resapuces.fr utilise Monetico Paiement, distribué par le groupe Crédit Mutuel CIC qui fonctionne comme un véritable terminal de paiement électronique (TPE) virtuel. Positionné parmi les 10 plus grandes organisations dans le domaine de l’acquisition monétique, Monetico est au service de 400 000 commerçants et traite 3,3 milliards de transactions par an.
    • L’option "paiement en ligne et hors ligne" comprend les mêmes services payants que l'option "paiement uniquement en ligne" mais offre également la possibilité aux exposants de régler leur inscription directement auprès de l'organisateur. Dans ce cas, les frais de dossier par exposant ayant réglé "hors ligne" sont de 0 €.


    Services aux exposants

    Le site www.resapuces.fr est pour l'exposant, l'intermédiaire mandaté par l'organisateur de manifestation pour assurer la gestion des inscriptions aux manifestations proposées par l'organisateur.


    4. Prix

    Les prix des services offerts sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page "Tarifs". Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de la commande et correspond aux prix en vigueur au jour de la commande.
    Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment en garantissant au client que le prix en vigueur au jour de la commande sera appliqué.


    5. Durée de validité de l'accès aux services

    L'accès aux services par les organisateurs inscrits est valable sans durée particulière et tant qu'ils sont présents sur le site www.resapuces.fr. .Toutefois l'organisateur inscrit devra s'acquitter de frais de service pour chaque manifestation inscrite.


    6. Passation d'une commande

    Pour passer une commande, chaque client devra être identifié après avoir préalablement créé un compte sécurisé (login et mot de passe).
    Le client a la possibilité de vérifier sa commande et peut la modifier à sa convenance. Il est de sa responsabilité de vérifier que sa commande correspond bien à son souhait, avant de la valider définitivement.
    La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la deuxième et dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande. Cette dernière validation est assimilée à la signature manuscrite (article 1369-5 du code civil). A compter de cette dernière validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.
    A compter de l’enregistrement de la commande passée, le client peut éditer/imprimer le récapitulatif de celle-ci. En conservant ce document et/ou en l’imprimant le client détient une preuve de sa commande auprès du site www.resapuces.fr qu'il lui appartient de conserver.
    En validant la commande, le client accepte la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve. Les données enregistrées par le site www.resapuces.fr constituent la preuve des transactions passées.


    7. Paiement
    7.1 Paiement par les organisateurs

    Le paiement des services choisis par l'organisateur peut s'effectuer "en ligne" ou "hors ligne".
    Le paiement en ligne du service choisi (version standard ou complète) s'effectue via www.resapuces.fr par carte bancaire des groupements Visa/Carte Bleue et Eurocard/Mastercard.
    Le paiement est effectif dès sa validation. L'accès au service commandé est immédiat.
    Un ticket de paiement carte bancaire est envoyé immédiatement par mail et une facture acquittée est envoyée par mail le jour ouvré suivant le paiement.
    Le paiement "hors ligne" s'effectue par chèque envoyé par courrier ou par virement direct à l'ordre de Novabook.
    Une facture acquittée est envoyée par mail à l'adresse de l'organisateur dès que le paiement est enregistré. L'accès au service commandé est effectif à réception du règlement.


    7.2 Paiement par les exposants

    Les paiements en ligne des droits d'inscription aux manifestations via www.resapuces.fr s'effectuent par carte bancaire des groupements Visa/Carte Bleue et Eurocard/Mastercard.
    Le paiement est effectif dès sa validation. Un ticket de paiement carte bancaire est envoyé immédiatement par mail.
    Les justificatifs de commande et de paiement (facture) sont directement téléchargeables dès que le paiement est enregistré.
    Les paiements "hors ligne" sont directement adressés aux organisateurs selon les modalités indiquées par ceux-ci.


    7.3 Sécurisation des paiements en ligne

    Novabook a choisi de faire confiance à MONETICO Paiement, solution de paiement en ligne distribuée par le groupe Crédit Mutuel – CIC.
    Monetico assure que lors de votre achat sur www.resapuces.fr, équipé de Monetico Paiement, l'ensemble de la transaction s'effectue sur leur site bancaire en mode crypté. Vous quittez temporairement le site du commerçant en toute transparence pour enregistrer vos coordonnées bancaires.
    C'est la garantie que :

    • Novabook ne connaîtra jamais votre numéro de carte ;
    • Monetico Paiement ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total et le numéro de commande lui sont transmis par le marchand.
    Monetico paiement utilise le système normalisé de cryptage appelé "le protocole TLS". Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement, par :
    • un pictogramme dans un coin de votre navigateur : l'un de ces signes doit être présent (navigateurs Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari) ;
    • dans la barre d'adresse de votre navigateur, le navigateur est en mode "https://" au lieu de "http://" ;

    Vous pouvez vérifier ces éléments avant la saisie de données confidentielles, c'est un gage de sécurité. Afin d'utiliser les protocoles les plus puissants, Monético recommande l'usage d'un navigateur de dernière version.

    Sur le site Monetico Paiement, il vous sera demandé :le numéro de carte bancaire ou de carte privative (numéros à 15 ou 16 chiffres) ;
    • la date d'expiration ;
    • le cryptogramme visuel (3 ou 4 derniers chiffres sur la bande de signature de votre carte).

    Avec le déploiement du 3D-Secure (reconnaissable avec les logos "Verifed By Visa" ou "MasterCard SecureCode") votre banque vous demandera également lors du paiement de vous authentifier par une information confidentielle à saisir sur une page internet de votre propre banque.

    Le risque de voir "pirater" votre numéro de carte bancaire lorsque vous achetez un produit sur un site internet équipé de Monetico Paiement est infime. Les usages frauduleux des numéros de cartes bancaires existent. Ils résultent le plus souvent d'un autre phénomène : un individu mal intentionné ayant trouvé ou volé un numéro de carte bancaire utilise ce numéro pour faire ses achats sur le net. Le numéro de carte bancaire est valide, puisque son véritable porteur l'utilise dans l'insouciance. Les systèmes de vérification de validité des cartes bancaires ne peuvent donc repérer le contrevenant. Seul le 3D-Secure réduit ce risque car vous devez en plus vous authentifier auprès de votre banque.


    7.4. Paiement par Novabook

    Après avoir fait parvenir à l'organisateur, un état récapitulatif des paiements enregistrés pour son compte au titre des droits d'inscription à sa manifestation, Novabook procèdera, dans la semaine qui suit la manifestation, à la rétrocession des sommes collectées pour compte de tiers, déduction faite des frais de dossier. Ce paiement s'effectuera uniquement par virement. L'organisateur devra impérativement joindre un RIB lors de sa souscription au service.


    8. Droit de rétractation
    8.1 Services aux organisateurs

    Le délai de rétractation est de 7 jours ouvrables après validation de la commande mais conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, il ne peut être exercé de droit de rétractation pour la fourniture d'un service dont l'exécution a commencé.


    8.2 Services aux exposants

    Conformément à l'article L 121-20-4 du code de la consommation, il ne peut être exercé un droit de rétractation pour les droits d'inscription et de réservation d'emplacements.
    Toute commande est ferme et définitive.


    9. Annulation, remboursement

    L'organisateur s'engage à prévenir le plus rapidement possible l'éditeur du site www.resapuces.fr et les exposants inscrits, de toute annulation, modification substantielle ou changement de date ou de lieu de la manifestation. Novabook ne peut en aucun cas être tenu comme responsable en cas d'annulation, modification substantielle ou changement de date ou de lieu de la manifestation.


    9.1 Services aux organisateurs

    Lors de l'inscription de la manifestation et de la commande, l'organisateur doit confirmer : "En cas d'annulation par les organisateurs, remboursement des exposants".
    Seuls les cas d'annulation pour force majeure d'une manifestation donneront lieu au remboursement par Novabook des services des "version standard" ou "version complète". Ces cas sont les suivants :

    • Décision préfectorale ou communale.
    • Lieu de la manifestation impropre à l'accueil du public (terrain inondé, salle inutilisable)
    En cas d'annulation pour tout autre motif, les montants versés pour les services "version standard" ou "version complète" seront reportés sur une manifestation ultérieure.
    En cas d'annulation, Novabook s'engage à reverser à l'organisateur sous 8 jours, les sommes collectées pour compte de tiers, via son site www.resapuces.fr, déduction faite des frais de dossier.


    9.2 Services aux exposants

    L'organisateur de manifestation s'engage à prévenir et à rembourser les exposants en cas d'annulation, quel qu'en soit le motif.

    Aucun remboursement ou indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé à Novabook en cas de problème avec l'organisateur.


    10. Litige

    En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’application des présentes conditions, les parties essaieront dans la mesure du possible de régler leur litige à l’amiable. Toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions de vente devront être portées devant le Tribunal de Caen.