Logo_resa_puce

Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

Mise à jour au 8/02/2017

Informations légales :

Le site www.resapuces.fr est édité par la société Novabook, SARL au capital de 20 000 €
RCS : N° 813 966 132 RCS Caen
SIRET : N° 813 966 132 000 33
N° TVA Intracommunautaire : FR 38 813 966 132
Siège social : 147 rue de la Délivrande 14000 Caen.
Email : contact@resapuces.fr
Tél : + 33 2 31 57 95 20
Responsable de publication : Franck Beunard
Hébergeur : Alwaysdata, 62 rue Tiquetonne 75002 Paris - +33 1 84 16 23 40
N° de déclaration simplifié auprès de la Commission Informatique et Libertés : N° 1906318

L'accès au site www.resapuces.fr, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi qu'aux Conditions Générales de Vente. L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU consultable à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

1. Dispositions générales :

Le site www.resapuces.fr offre à ses utilisateurs des services en ligne de gestion de l'organisation de manifestations ponctuelles de type vente au déballage : vide-greniers, foires à tout, puces, bric-à-brac, trocs, brocantes, braderies, salon des antiquaires, bourses, vide-jardins, réderies, marchés de Noël, et plus généralement toutes les manifestations ouvertes au public qui concernent les objets anciens ou d'occasion. Ne sont pas considérées comme manifestations, les dates d'ouvertures de locaux commerciaux, assimilables à des magasins de vente, ouvrant régulièrement ou non. Les services proposés sont, soit gratuits, soit payants et font l'objet de Conditions Générales de Vente également consultables.



2. Conditions d'accès :

Le site www.resapuces.fr s'adresse aux organisateurs de manifestations et aux exposants souhaitant s'inscrire à ces manifestations. Son accès est libre et gratuit et s'adresse aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En y accédant vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.



3. Accès aux services :

L'accès aux services nécessite la création préalable d'un compte par l'organisateur de manifestation. Pour ce faire, il accepte de fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son identité et la structure organisatrice qu'il représente.
Son inscription en tant qu'organisateur vaut acceptation des présentes CGU. Les exposants n'ont pas besoin de créer de compte pour pouvoir s'inscrire.



3.1 Organisateurs de manifestations :

Les organisateurs peuvent être des associations, des collectivités, des professionnels ou des particuliers. Seuls les organisateurs de manifestation ou leur représentant en cas de personne morale sont autorisés à ouvrir un compte organisateur et à annoncer une ou des manifestations sur le site. Les informations recueillies dans le compte organisateur ont pour unique objet de permettre à l'équipe de rédaction du site www.resapuces.fr de prendre contact avec l'organisateur pour tout ce qui concerne les manifestations enregistrées ou à venir.



3.2 Exposants :

Les exposants peuvent être des professionnels, des associations ou des particuliers. Ils doivent vérifier avant de s'inscrire, sur la page de présentation et sur le règlement de la manifestation, quels types d'exposants sont autorisés à participer par les organisateurs. Les particuliers, lors de leur inscription, s'engagent sur l'honneur à ne pas participer à plus de 2 manifestations dans l'année civile (article 310-2 du code du commerce).



4. Respect de la vie privée :

4.1 Organisateurs de manifestations :

Les données personnelles (nom de l'organisateur, adresse postale, téléphones, adresses mail) renseignées sur le site www.resapuces.fr ne seront pas utilisées pour un autre motif, ni revendues à un tiers sans demande d'autorisation préalable.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'organisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer à tout instant en modifiant ou supprimant les renseignements le concernant : nom, prénom, adresse postale, téléphones, adresse mail, ou en contactant directement Novabook.
Dans le cas de manifestations organisées par une association, si l'organisateur inscrit ne fait plus partie de l'association, il peut, bien évidemment, supprimer ses données personnelles, mais pas le compte organisateur et doit, si possible, indiquer les coordonnées de la nouvelle personne responsable de l'organisation des manifestations et de préférence en avertir Novabook.



4.2 Exposants :

Les données personnelles obligatoires pour s'inscrire comme exposant (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse mail, N° de pièce d'identité, date et lieu de délivrance de la pièce d'identité, date et lieu de naissance) sont strictement confidentielles et ne seront visibles que par l'organisateur afin de pouvoir imprimer le registre pour la Préfecture.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'exposant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer à tout instant en contactant l'organisateur ou Novabook si celui-ci n'a pas souhaité communiquer ses coordonnées.



5. Responsabilités de l'organisateur :w

L'organisateur référencé est seul responsable de l'enregistrement des manifestations associées à son compte et des renseignements fournis, qu'il peut à tout instant modifier ou annuler. L'équipe de rédaction de www.resapuces.fr peut, par délégation, être amenée à saisir, compléter ou modifier les informations données par l'organisateur concernant son compte ou sa manifestation.
L'organisateur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et en cas de perte ou d'usurpation, il ne peut se retourner contre le site www.resapuces.fr mais s'engage à prévenir immédiatement Novabook.
En cas d'erreur de date, de tarif, d'adresse, de téléphone ou de tout autre renseignement, Novabook ne peut être tenu pour responsable et l'utilisateur du site ne saurait rechercher sa responsabilité à quelque titre que ce soit. L'organisateur s'engage à ne mettre sur la page de présentation de sa manifestation que des images pour lesquelles il a l'autorisation écrite du propriétaire et ainsi que des personnes figurant sur ces images (articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle). Des images libres de droits et utilisables exclusivement sur le site www.resapuces.fr sont mises à la disposition de l'organisateur dans la galerie.



6. Validation des manifestations :

Les manifestations inscrites par les organisateurs ne seront mises en ligne qu'après validation par l'équipe de rédaction du site www.resapuces.fr.
L'équipe de rédaction de www.resapuces.fr peut supprimer, à tout moment :

  • les manifestations et le compte d'un internaute qui se ferait passer pour un organisateur et dont les renseignements seraient faux.
  • les manifestations et le compte d'un organisateur si celui-ci ne respecte pas les présentes Conditions Générales.
  • les manifestations enregistrées plusieurs fois : si une manifestation est enregistrée plusieurs fois par des membres de la même association, une seule inscription sera conservée.
Les annonces doivent être rédigées en français (loi du 4 août 1994, N° 94-345). Il n'est pas autorisé de faire la promotion d'un service autre que celui défini, ni d'insérer des mots clés dans les textes. Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases, etc) ou images, qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptibles de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée sans que cela fasse naître, au profit de l'annonceur et des tiers, un quelconque droit à indemnité.



7. Annulation d'une manifestation :

L'organisateur de manifestation s'engage à prévenir et à rembourser les exposants en cas d'annulation, quel qu'en soit le motif.

En cas d'annulation, Novabook s'engage à reverser à l'organisateur sous 8 jours, les sommes collectées pour compte de tiers, via son site www.resapuces.fr, déduction faite des frais de dossier.

Aucun remboursement ou indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé à Novabook en cas de problème avec l'organisateur.



8. Limite de responsabilités :

Le site www.resapuces.fr ne transmet pas à des tiers les données personnelles qui lui ont été confiées en dehors des obligations légales résultant des articles 320-2 du code du commerce et R321-9 du code pénal (attestation de non participation à plus de 2 manifestations par an et registre des participants).

L'équipe de rédaction du site www.resapuces.fr veille en permanence à la qualité des renseignements donnés, mais ne peut être tenue pour responsable en cas d'erreur, d'annulation, de modification ou d'omission de dates de manifestation.

Il en est de même pour les renseignements donnés sur les manifestations elles-mêmes : adresse, horaires, tarifs exposants, prix d'entrée visiteurs, etc et Novabook ne peut être tenu pour responsable des décisions qui pourraient être prises à partir des informations fournies par les organisateurs eux-mêmes.

Novabook s'engage à prendre en compte toute erreur apparente ou réclamation concernant le site www.resapuces.fr qui lui sera signalée par mail à l'adresse : contact@resapuces.fr.

Le site www.resapuces.fr décline toute responsabilité :

  • en cas d'interruption momentanée d'accès, notamment pour des opérations de maintenance technique ou d'actualisation des informations publiées ou en raison de problèmes techniques, quelles qu'en soient les raisons
  • en cas d'usage frauduleux de son site par une tierce personne
  • lorsqu'en dépit de son travail de mise à jour régulière, une annonce ne correspondant pas aux critères définis a été publiée
  • en cas d'utilisation par des tiers des renseignements diffusés par l'annonceur dans un but étranger à l'organisation de la manifestation.



9. Usage des cookies :

L'identification de l'utilisateur enregistré permet d'accéder à certaines fonctionnalités et contenus du site, ainsi qu'à un certain nombre de services personnalisés.

La mémorisation de l'identification sur le site nécessite l'emploi d'un cookie. Le cookie d'identification est anonymisé et de nature persistante, mais l'utilisateur peut décider de l'effacer via les options de son navigateur web.

D'une manière générale, les cookies utilisés par le site www.resapuces.fr permettent de débloquer certaines fonctionnalités du site. Il ne sont pas destinés à collecter des informations à l'insu des utilisateurs.



10. Navigation et dysfonctionnements :

Novabook met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24h/24h et 7j/7j. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site www.resapuces.fr ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire à leur bon fonctionnement. Par conséquent, Novabook ne pourra pas être tenu pour responsable d'éventuelles incapacités de l'utilisateur quel qu'il soit, à accéder aux services.



11. Propriété intellectuelle :

11.1 Droits d'auteurs et droits voisins :

L'ensemble des éléments constituant du site www.resapuces.fr (textes, graphismes, logiciels, images, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations française et internationale sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
Ces éléments sont la propriété exclusive de Novabook, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site www.resapuces.fr n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.
En conséquence, les utilisateurs du site www.resapuces.fr s'engagent à :

  • ne pas utiliser ou interroger les sites pour le compte ou au profit d'autrui.
  • ne pas reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations et annonces présentes sur les sites .
  • ne pas intégrer tout ou partie du contenu des sites dans un site tiers, à des fins commerciales ou non.
  • ne pas récupérer ou indexer tout ou partie du contenu des sites.
  • ne pas copier les informations données par les sites sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.


Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site www.resapuces.fr entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.



11.2 Droits du producteur de base de données :

Novabook est le producteur de la base de données constituée par le site www.resapuces.fr, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.



11.3 Droit de marque :

Les dénominations et logotypes www.resapuces.fr sont des marques déposées, propriété de Novabook. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Novabook se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.



12 En cas de litige :

L'utilisation du site www.resapuces.fr est subordonnée à l'acceptation des conditions ci-dessus. En cas de litige, le tribunal de Caen sera seul compétent.